Qui est-ille? L’obligation de respecter les pronoms et accords neutres

Dans cette présentation, l’autrice explore la question à savoir si une obligation légale de respecter les pronoms et accords neutres existe au Québec. Elle débute par un survol du contexte vécu des personnes non-binaires francophones ainsi que de leur besoins par rapport au respect des pronoms et accords neutres. Ensuite, elle analyse l’état actuel du droit sur le harcèlement et la discrimination envers les personnes trans en contexte scolaire et évalue la plausibilité qu’une obligation de respecter les pronoms et accords neutres soit retenue par les tribunaux québécois. Enfin, à la lumière des limites du droit, elle propose une approche stratégique au respect des pronoms et accords neutres qui met l’accent sur le développement de politiques institutionnelles informées par le droit.

 
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Florence Ashley

McGill University

LL.M. Candidate, specialisation in bioethics. Trans advocate.